Politique de protection des données

La société YC PATISSERIE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. La présente politique de protection des données a vocation à informer toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au site internet https://www.yanncouvreur.com (ci-après « le Site ») sur le traitement de ses données à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la présente politique de protection des données afin de connaître l’étendue des traitements de données réalisés par la société YC PATISSERIE et les engagements pris par cette dernière pour préserver la protection de leurs vies privées.

1. Qui collecte et traite les données ?

La société YC PATISSERIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 821 021, dont le siège social est situé au 12 rue Maurice Gredat, 94410 SAINT-MAURICE, collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.

Au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données »), la société YC PATISSERIE est responsable de traitement des données collectées et traitées dans le cadre de la visite et l’utilisation du Site.

2. Quelles données sont collectées ?

La société YC PATISSERIE collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs lors de leurs visites et utilisation du Site. Les données sont renseignées directement par l’Utilisateur au sein du Site ou sont collectées automatiquement par la société YC PATISSERIE.

Lorsque l’Utilisateur navigue ou crée un compte sur le Site, les données à caractère personnel suivantes peuvent faire l’objet d’une collecte directe :

• Informations d’ordre général nécessaires à la création du compte Utilisateur, à la commande ou à la réponse à une demande de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Adresse courriel nécessaire à l’envoi de Newsletter, sur sollicitation de l’Utilisateur.
• Données bancaires dans le cadre du paiement de la commande.

Les données ainsi collectées par YC PATISSERIE sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des données sont générées automatiquement par l’Utilisateur : données relatives à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, données analytiques, données comportementales, informations techniques relatives au terminal de l’Utilisateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique cookies.

L’Utilisateur est informé que les informations renseignées demeurent sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité.

La société YC PATISSERIE s’attache à respecter le principe de minimisation des données et à ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Quelles sont les finalités, les bases légales de la collecte et des traitements ? Combien de temps sont conservées les données ?

Traitement	Finalité(s)	Base légale	Données	Conservation
Suivi et Gestion des commandes	Suivre et gérer les commandes des Utilisateurs Livrer les commandes des Utilisateurs Gérer les réclamations	Exécution du contrat	Données d'identité et de contact	En base active : 1 an après livraison de la commande Archivage : au plus 10 ans au titre d'une obligation légale
Paiement des commandes	Traiter la commande Gérer les transactions de paiement et remboursements	Exécution du contrat	Données d'identité et de contact Données de paiement	Temps nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles
Création et Gestion compte client	Permettre la création du compte Gérer le compte	Consentement	Données d'identité et de contact	Jusqu’à la clôture du compte ou au plus tard 3 ans après le dernier contact
	Suivre la relation client et fournir une expérience personnalisée	Intérêt légitime
Gestion du Site	Administration technique Sécurité Amélioration de l’expérience utilisateur Mesures d’audience	Intérêt légitime	Données de navigation	13 mois
Gestion des demandes d’exercice de droits	Répondre aux demandes d’exercice de droits Suivre la demande	Obligation légale	Données d'identité et de contact	En base active : durée nécessaire pour traiter la demande Archive : 5 ans à titre probatoire
Demande de contact	Prendre en compte, suivre et répondre aux demandes de contact et d’information	Intérêt légitime	Données d'identité et de contact	En base active : durée nécessaire pour traiter la demande Archive : si nécessaire, pour la durée nécessaire à une obligation légale ou la préservation des droits et intérêts de YC PATISSERIE
Marketing et commercial	Réalisation d’opérations marketing et envoi de communications personnalisées Gestion des inscriptions Envoi de la newsletter Suivi des désinscriptions	Consentement	Données d'identité et de contact	En base active : 3 ans après le dernier contact

4. À qui sont destinées les données ?

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à :

• Des destinataires internes : au sein de YC PATISSERIE, les collaborateurs habilités à en connaître du fait de leur fonction.
• Des destinataires externes :
  • Le cas échéant, la boutique sélectionnée pour le retrait de la commande.
  • Les prestataires habilités en charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site et de l’envoi de courriers électroniques.
  • Le prestataire de service de paiement qui répond à la norme PCI DSS.
  • Les sociétés fournissant les cookies tiers pour lesquels l’Utilisateur donne son consentement (politique cookies).
  • Le cas échéant, les prestataires habilités en charge de la livraison des produits commandés sur le Site.
  • Le cas échéant, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de YC PATISSERIE.

Les données collectées et traitées sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Le cas échéant, la société YC PATISSERIE met en œuvre toutes les garanties nécessaires pour assurer la protection des données.

5. Information et droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, d’un droit d’interrogation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection.

Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’exercice des droits peut s’effectuer :

• Par courrier électronique à l’adresse rgpd@yanncouvreur.com;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : YC PATISSERIE, 12 rue Maurice Gredat, 94410 SAINT MAURICE.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, YC PATISSERIE se réserve le droit de demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, notamment une photocopie de votre pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.