1- Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre la SAS YC Pâtisserie, société par actions simplifiée enregistrée au RCS sous le numéro 814 821 021 et dont le siège social est situé au 12 rue Maurice Gredat à Saint Maurice (94410) (ci-après «le vendeur») et toute personne (ci-après «le client») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.yanncouvreur.com (ci-après «le site»). Par «Client» il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l' enregistrement de sa commande et disposer d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par le vendeur. Les présentes CGV ne s'appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est interdit d'acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les CGV présentent sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s'appliquent à l'ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l'exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2- Caractéristiques des produits

La société YC PATISSERIE accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société YC PATISSERIE, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La société YC PATISSERIE indique la «date limite de consommation» (DLC) sur l'emballage des produits Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute information complémentaire, le client est invité à joindre le service client par courrier électronique à l'adresse servicecommercial@yanncouvreur.com .

3- Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à la société YC PATISSERIE sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société YC PATISSERIE dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif . Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société YC PATISSERIE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans autorisation expresse du vendeur. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant: - Choix des produits et mise au panier - Lecture et acceptation des CGV - Saisie du code promo le cas échéant - Validation du panier - Connexion au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client. Le cas échéant: saisie des informations concernant le client: nom, prénom, adresse de facturation et / ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe - Validation du montant des frais d'expédition le cas échéant - Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait - Règlement de la commande dans les conditions prévues. La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée par le client. Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l'adresse servicecommercial@yanncouvreur. com au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande. En cas d'erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande.

4- Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d'expédition au départ du laboratoire Yann Couvreur à Saint Maurice (94410). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s'appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l'expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Les tarifs sont les suivants: 15€ pour l'expédition par Chronopost dans toute la France pour un panier inférieur à 70€. Les frais de livraison pour une expédition par Chronopost sont offerts pour toutes les commande supérieur à 70€. Communication des tarifs sur simple demande par courrier électronique à l'adresse. servicecommercial@yanncouvreur.com .

5- Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s'engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et autorisés par l'organisme émetteur. Si l'organisme refuse l'autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d'aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des frais imputés par l'organisme émetteur à l'occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistré, la commande doit être présentée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du règlement par le vendeur.

6- Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants: les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés: cela concerne toutes les commandes de pièces montées, bûches, les produits frais et périssables tels que la viennoiserie, les pâtisseries, les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payeur de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Cependant, une modification ou une annulation de la partie du client pourrait éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n'a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué par virement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

TÉLÉCHARGEZ LE BORDEREAU DE RÉTRACTATION

7- Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prend contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui: - Le rapport de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix - Le remboursement du produit manquant. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles pendant le reste de l'année.

8- Conditions de livraison

ENVOI POSTAL: Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France métropolitaine. Le vendeur n'effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM. Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés. Les expéditions sont réalisées du lundi au jeudi. Le client s'engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d'adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n'est pas erroné et le client disponible. En cas d'erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l'accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passé cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la partie du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n'a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir la restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits disponibles sur le site.

RETRAIT EN BOUTIQUE Le client s'engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'altération d'une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous: Boutique Parmentier 137 avenue Parmentier 75010 Paris Ouverte tous les jours de 8h à 20h - Boutique 23bis rue des Rosiers 75004 Paris Ouverte tous les jours de 10h à 20h - Stand des Galeries Lafayette Gourmet 35 Boulevard Haussmann 75009 Paris Ouverte du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 et fermée le dimanche. Le Client est informé qu'il doit effectuer sa commande au moins un jour ouvré avant la livraison prévue, avant 22h. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par courrier électronique à l'adresse suivante: servicecommercial@yanncouveur.com . Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu'après l'enregistrement du paiement du prix par la banque. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficiant de plein droit et conformément aux dispositions légales, • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, • de la garantie légale contre les vices cachés provenant de défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les impropres à la consommation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société YC PATISSERIE, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société YC PATISSERIE.

9- Réclamations et remboursement

Le client est tenu de garantir la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits doivent être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48h suivant la date de livraison de la commande par courrier électronique à l'adresse suivante : servicecommercial@yanncouvreur.com . En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, la société YC PATISSERIE n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, la société YC PATISSERIE déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.

10- Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l'article 1641 du code civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes les réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n'a pas été respectée, les articles seront conformes et exempte de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11- Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif du vendeur. La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable du vendeur.

12- Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément à l'article 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l'adresse suivante: servicecommercial@yanncouvreur.com pour exercer ce droit et obtenir une communication des informations le concernant. Les demandes seront exécutées dans un délai maximal d'un mois.

13- Indépendance des clauses

Dans le cas où l'une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par une raison quelconque, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14- Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelles telles que définies par les tribunaux.

15- Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier électronique le service clientèle à l'adresse suivante: servicecommercial@yanncouvreur.com

16- Liens hypertextes et cookies.

Le site yanncouvreur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Yann Couvreur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Yann Couvreur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 12 rue Maurice Gredat, 94410 Saint Maurice. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur

La navigation sur le site http://www.yanncouvreur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : Menu / Paramètres / Rubrique confidentialité et sécurité / Paramètres du contenu / Cookies. Sous Firefox : Menu / Options / Vie privée et sécurité / Protection contre le pistage. Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Safari : Réglages / Safari / Confidentialité et sécurité